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TIERSCHUTZ URTEILE - ONLINE-DATENBANK DES LANDES HESSEN ZUR RECHERCHE VON TIERSCHUTZRECHTSFÌLEN
by pooky_a
"Seit September dieses Jahres steht allen interessierten Tierfreunden unter www.tierschutz-urteile.de eine Online-Datenbank des hessischen Ministeriums für Umwelt, Energie, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (HMUELV) zur Verfügung. Dort findet man - gegliedert nach Themengebieten - Fälle und Urteile zu tierschutzrechtlichen Fragen sowie die wichtigsten Gesetze rund um das Tier. "Eine tolle, erste Orientierungshilfe", findet Philip McCreight von der Tierschutzorganisation TASSO. "Die Datenbank ergänzt auf sinnvolle Weise auch unseren Online-Rechtsberatungs-Service unter www.tasso.net"." TASSO
Requête de sens
by marco
[...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite
LDH
by XavierMilaret
& 1 other
"Ligue des Droits de l'Homme" - L’intitulé complet de la LDH est « Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen ». Autrement dit, elle ne veut ni opposer, ni séparer les droits personnels de l’homme et les droits politiques et sociaux des citoyens. La LDH est sur tous les fronts : défense des droits sociaux, respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, défense des libertés publiques…
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November 2009
Un scandale luxembourgeois
by marco
Vous venez dans une fiduciaire au Luxembourg. Vous créez une société où votre nom n’apparaît pas, les parts sont aux porteurs. Cette société facture votre société française, ce qui vous absorbe les bénéfices sans que vous apparaissiez aux yeux du fisc français. Ensuite, pour ne pas payer trop d’impôts au Luxembourg, vous épongez les bénéfices de votre société luxembourgeoise par un offshore au Panama où votre nom n’apparaît nulle part. Au final, vous récupérez votre argent avec une simple carte bleue, partout dans le monde… Sauf qu’au passage, il faut bien que le fisc luxembourgeois ferme un peu les yeux. C’est ça les 'ruling'
MyBikeLane.com
by XavierMilaret
Cars parked illegally in bike lanes / Bike Lane Violations from Around the World
Voitures garés illégalement sur les bandes cyclables / Violations de bandes cyclables du monde entier
Université Sans Frontières
by azizmohamed
Projet université sans frontiéres au Maroc, pour l'enseignement des droits de l'homme et pour l'éducation fondamentale , programme non-formel d'enseignement à distance USA-MA association à but non lucratif.
Aspro-PNPP
by XavierMilaret
& 1 other
association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants
October 2009
Digital Millennium Copyright Act - Infringement Notification for Blogger
by keusta
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Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
by srcmax
(via)
"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
September 2009
Tout sur l'environnement
by XavierMilaret
(via)
le portail de l'information publique environnementale disponible sur Internet. Ce portail, réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, comprend les informations des autorités publiques volontaires. Ces informations sont déclinées sous différents supports : pages Internet, documents, tableaux de chiffres, bases de données, images, cartes, vidéos, ...
